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OKTO PSA

Guide

Vérifier le droit d’exercice avant d’affecter un professionnel de la santé

Avant d’affecter une infirmière, une infirmière auxiliaire, un médecin ou un inhalothérapeute, une agence consulte le registre public de son ordre : il doit être inscrit au tableau de l’année, sans limitation ni suspension (Code des professions, art. 32 et 36). OKTO PSA garde le permis et sa date d’échéance au dossier, et avertit à l’affectation si le permis est échu.

Ce guide ne remplace pas un avis juridique. Il cite le Code des professions et les sites des ordres, lus le 5 novembre 2026, pour que vous puissiez les relire à la source.

Pourquoi vérifier le droit d’exercice avant chaque affectation ?

Parce que le permis seul ne suffit pas. Le Code des professions exige deux choses pour porter le titre et exercer : un permis valide et l’inscription au tableau de l’ordre. Une infirmière qui n’a pas renouvelé son inscription garde son diplôme, mais elle n’a plus le droit d’exercer.

Avant d’envoyer une infirmière, une infirmière auxiliaire, un médecin ou un inhalothérapeute dans un établissement, l’agence consulte le registre public de son ordre. Elle confirme que la personne est inscrite au tableau pour l’année en cours et que son droit d’exercice n’est ni limité ni suspendu.

Médecins et infirmières (art. 32)

Nul ne peut se dire médecin ou infirmière, ni exercer une activité réservée aux membres d’un ordre, sans être titulaire d’un permis valide et inscrit au tableau de l’ordre qui délivre ce permis.

Auxiliaires et inhalothérapeutes (art. 36)

Les titres d’infirmière auxiliaire et d’inhalothérapeute, avec leurs abréviations, sont réservés aux titulaires d’un permis valide inscrits au tableau de l’OIIAQ ou de l’OPIQ.

Ce que prévoit la loi en cas d’infraction

L’article 188 du Code des professions prévoit une amende de 2 500 $ à 62 500 $ pour une personne physique, et de 5 000 $ à 125 000 $ dans les autres cas. En récidive, ces montants doublent. L’ordre peut lui-même intenter la poursuite pour exercice illégal ou usurpation de titre (art. 189).

Où vérifier, ordre par ordre ?

Chaque ordre tient son propre outil de recherche, gratuit et public. L’Office des professions ne fait pas de recherche par nom : la page Québec.ca des ordres renvoie au répertoire de chacun.

Outils de vérification du droit d’exercice par ordre professionnel
Ordre Outil public Recherche par
OIIQ (infirmières) Vérifier le droit d’exercice Nom et prénom, ou numéro de permis
OIIAQ (infirmières auxiliaires) Trouver une infirmière auxiliaire Nom, numéro de permis ou code d’établissement
Collège des médecins Bottin des médecins et des résidents Numéro de permis à cinq chiffres ou nom de famille
OPIQ (inhalothérapeutes) Trouver un inhalothérapeute Nom et prénom

Demander le numéro de permis

Le numéro de permis évite les homonymes. L’OIIAQ demande l’orthographe exacte du nom, et le code d’établissement ne montre que les membres qui ont consenti à y paraître. Si aucun résultat ne sort, chaque ordre invite à le joindre pour une vérification de plus. Pour une autre profession, la liste des professions de Québec.ca mène au site de l’ordre qui la régit.

Que montre le registre, et que faut-il regarder ?

L’article 46.1 du Code des professions dit ce que le tableau contient : entre autres le numéro de membre, les permis délivrés, et la mention de toute radiation, limitation ou suspension du droit d’exercer, avec sa période d’application.

À l’OIIQ

Les résultats comprennent les mesures ou sanctions qui peuvent toucher le droit d’exercice. Un droit limité n’est pas un plein droit : l’Ordre précise qu’il autorise au minimum certaines activités de contribution en vaccination et en prélèvements.

À l’OIIAQ

L’outil affiche les renseignements publics fournis par les membres. Selon l’Ordre, une impression de la page peut servir à confirmer l’inscription au tableau et le droit d’exercer.

Au Collège des médecins

La fiche montre le statut, le type de permis, les spécialités, la nature des limitations d’exercice et les renseignements disciplinaires. Le Collège précise que le bottin n’est pas le tableau officiel de l’ordre.

À l’OPIQ

L’inscription au tableau permet de porter le titre et de faire les activités réservées. En cas de doute, l’Ordre invite à joindre l’adjointe du tableau des membres.

Gardez une trace datée de chaque vérification : la date, l’outil consulté, le résultat. C’est la preuve que la vérification a eu lieu avant l’affectation.

Quand faut-il vérifier à nouveau ?

Les quatre ordres demandent de renouveler l’inscription chaque année avant le 31 mars. À l’OIIQ, à l’OIIAQ et au Collège, l’année d’inscription commence le 1er avril. Les premiers jours d’avril sont donc le moment où un professionnel qui n’a pas renouvelé perd son droit d’exercer.

  1. OIIQ

    L’inscription au tableau couvre la période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. La page de la cotisation renvoie à une date limite de paiement au 15 mars.

  2. OIIAQ

    Le permis s’actualise le 1er avril de chaque année. Pour 2026-2027, la déclaration a ouvert le 10 février 2026 et la date limite était le 31 mars 2026 à 23 h 59.

  3. Collège des médecins

    La déclaration annuelle commence à la mi-février et se fait au plus tard le 31 mars à 23 h 59. Un membre actif qui ne l’a pas faite est radié du tableau le 1er avril.

  4. OPIQ

    Pour 2026-2027, l’invitation est partie par courriel la semaine du 9 février 2026, avec un renouvellement à faire avant le 31 mars 2026 à 23 h 59. Ne pas se réinscrire entraîne la radiation et l’interdiction d’exercer.

Une date d’échéance ne suffit pas

Un droit d’exercice peut être limité, suspendu ou radié en cours d’année, par une décision de l’ordre ou d’un conseil de discipline. Une vérification au registre avant chaque nouveau mandat, en plus de celle d’avril, couvre ce cas.

Et les préposés aux bénéficiaires ?

Aucun ordre professionnel ne régit les préposés aux bénéficiaires. Ils ne figurent ni au Code des professions ni dans la liste des professions de Québec.ca. Il n’y a donc pas de registre public à consulter.

Ce que l’État exige dépend du milieu. Pour une résidence privée pour aînés, le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés fixe des exigences précises, et il vise nommément les agences de placement.

Formation avant l’entrée en fonction (art. 29)

Un DEP en assistance à la personne, une formation de préposé attestée par un centre de services scolaire, ou une équivalence attestée par celui-ci, comme trois ans d’expérience à temps complet.

Secourisme et déplacement (art. 28)

Au plus tard un an après l’entrée en fonction, des attestations de réussite en secourisme et en déplacement sécuritaire des personnes, à maintenir à jour par la suite.

Garanties de l’agence (art. 34)

La résidence qui fait appel à une agence doit obtenir d’elle des garanties : antécédents judiciaires vérifiés pour toutes les provinces, et formation des préposés conforme aux articles 28 et 29.

Ailleurs qu’en résidence privée pour aînés

Ce règlement ne s’applique qu’aux résidences privées pour aînés. Pour un autre client, comme une clinique ou une maison de soins palliatifs, lisez les exigences écrites dans le contrat ou l’appel d’offres de l’établissement, et gardez au dossier du préposé les diplômes et attestations qu’il demande.

Ce qu’OKTO PSA aide à tenir, et ce qu’il ne fait pas

OKTO PSA ne consulte pas le registre des ordres. Cette vérification reste un geste humain, sur le site de l’ordre. Le logiciel garde ce que vous avez constaté et vous le rappelle au bon moment.

  • Le dossier du professionnel

    Dans OKTO RH, chaque professionnel a son dossier, ses documents, ses permis et ses certifications avec leur date d’échéance.

  • L’alerte de permis échu

    Au moment d’affecter un professionnel, OKTO PSA avertit si la date d’échéance de son permis est passée, ou s’il est déjà affecté sur les mêmes heures.

  • Les quarts au même endroit

    L’écran Quarts à combler montre chaque quart ouvert, l’établissement et le mandat, pour affecter en connaissant le dossier.

  • Aucune donnée de patient

    OKTO PSA gère la firme, pas les soins. Il est hébergé au Québec, avec une base de données dédiée par client. Le détail est sur la page sécurité.

Ce que ce guide ne fait pas

Utiliser OKTO PSA ne rend pas une agence conforme : l’alerte se fie à la date inscrite au dossier, pas au registre de l’ordre. Ce guide ne remplace pas un avis juridique. Les dates de renouvellement viennent des sites des ordres et peuvent changer d’une année à l’autre. Pour la protection des renseignements des professionnels, lisez aussi le guide sur la Loi 25 pour une agence en santé, ou voyez le tout dans la démo Santé.

Questions fréquentes

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OKTO Solutions, Trois-Rivières, Québec