Fonction
Refacturation des factures reçues au coût plus votre majoration
OKTO PSA permet à une agence de placement en santé de refacturer à l’établissement les frais payés pour un professionnel, comme l’hébergement, le kilométrage ou les repas. Sur chaque ligne d’une facture de fournisseur imputée à un mandat, une case Refacturer et une majoration en pourcentage envoient la ligne dans À facturer, au coût plus la majoration, et une ligne refacturée ne repart jamais une deuxième fois.
Le contrat de l’établissement peut cocher la case d’office, chaque ligne reste décochable, et la facture d’origine du fournisseur peut être jointe.
Quels frais une firme en santé refacture-t-elle ?
Ceux qu’elle paie pour un professionnel envoyé chez un établissement, souvent en région. La firme règle la facture du fournisseur, puis la fait payer à l’établissement, au coût ou avec une majoration. Ce que le client accepte de payer est écrit dans votre contrat avec lui.
Hébergement
L’hôtel ou le logement d’une infirmière qui couvre une semaine de nuits loin de chez elle.
Kilométrage
Les déplacements d’un médecin remplaçant entre sa ville et l’établissement qui l’a demandé.
Repas
Les repas pris pendant le mandat, quand le contrat prévoit qu’ils repartent chez le client.
OKTO PSA fait le lien entre la facture reçue et la facture envoyée : la dépense ne dort pas dans une boîte de reçus en attendant que quelqu’un s’en souvienne.
Comment fonctionne la case Refacturer ?
Elle se trouve sur chaque ligne d’une facture de fournisseur imputée à un mandat, à côté d’une majoration en pourcentage. Cochée, la ligne part chez l’établissement du mandat.
Imputer la facture au mandat
La facture de l’hôtel est saisie comme facture de fournisseur et rattachée au mandat du professionnel.
Cocher Refacturer
Sur la ligne, vous cochez la case et fixez la majoration. Si le contrat a une règle, c’est déjà fait.
La ligne attend dans À facturer
Elle est rangée chez l’établissement du mandat, au coût plus la majoration.
Elle sort sur la prochaine facture
La ligne passe sur la facture de l’établissement, dans la présentation choisie, avec la facture d’origine si vous la joignez.
Combien l’établissement paie-t-il ? Un exemple chiffré
Les montants qui suivent sont inventés. Une infirmière de Santé Boréal Placement, firme fictive, passe deux nuits à l’hôtel pour un mandat en région. Le contrat de l’établissement prévoit une majoration de 10 %.
| Ligne de la facture reçue | Coût | Majoration 10 % | Refacturé avant taxes |
|---|---|---|---|
| Hôtel, 2 nuits à 150 $ | 300,00 $ | 30,00 $ | 330,00 $ |
| Repas | 45,00 $ | 4,50 $ | 49,50 $ |
| Total | 345,00 $ | 34,50 $ | 379,50 $ |
La facture de l’établissement calcule ensuite les taxes. La façon de taxer des frais refacturés dépend de votre situation : validez-la avec votre comptable, cette page ne remplace pas un avis fiscal.
Peut-on laisser le contrat cocher la case d’office ?
Oui. Le contrat de l’établissement peut cocher Refacturer d’office, avec sa majoration. La règle est écrite une fois, au contrat, et personne n’a à la retenir.
Une règle par défaut, pas une obligation
Un contrat peut prévoir que l’hébergement et les repas repartent chez le client à 10 %, mais pas une dépense personnelle glissée sur la même facture d’hôtel. Dans ce cas, vous décochez la ligne concernée et le reste suit la règle. Le contrat vous évite d’oublier, il ne vous empêche pas de trier.
- La case et la majoration viennent du contrat de l’établissement.
- Chaque ligne peut être décochée avant de partir.
- Les taux et les règles de chaque établissement restent dans son contrat, comme pour les heures facturées.
Comment les frais apparaissent-ils sur la facture ?
De trois façons, selon ce que l’établissement veut lire. Certains veulent voir chaque dépense, d’autres un seul montant par service.
En ligne à part
L’hôtel et les repas sortent sur leurs propres lignes de la facture, chacun avec son montant.
Fondus dans le service
Les frais s’ajoutent à la ligne du service. L’établissement lit un montant par service.
Sur une facture séparée
Les frais partent sur leur propre facture, à part de celle des heures.
Dans les trois cas, la facture d’origine du fournisseur peut être jointe. L’établissement voit d’où vient le montant sans vous écrire pour le demander.
Comment éviter de refacturer deux fois la même dépense ?
OKTO PSA s’en charge. Une ligne refacturée garde le numéro de la facture qui l’a reprise. Elle ne repart plus, comme le temps déjà facturé. Le reste de la facturation aux établissements est expliqué sur la page facturation des établissements.
Ce qui est livré
Voici la ligne exacte, pour ne rien promettre de plus.
- Case Refacturer et majoration en pourcentage sur chaque ligne d’une facture de fournisseur imputée à un mandat.
- Règle du contrat qui coche d’office, ligne par ligne décochable.
- Trois présentations, facture d’origine jointe, jamais deux fois.
Le parcours complet, de la demande à la facture, se fait dans la démo Santé.
Un client visé par le règlement sur les agences
Avec Santé Québec et les prestataires visés par le règlement sur le recours aux agences, la rétribution permise se limite au tarif horaire et, dans certaines régions, au kilométrage et au séjour prévus à l’annexe II. Le règlement interdit les autres frais (art. 21). La majoration se règle par contrat dans OKTO PSA : mettez-la à zéro ou décochez la ligne pour ces clients. Le détail est dans le guide sur la loi de la main-d’oeuvre indépendante.
À lire ensuite
Facturation aux établissements
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Prim Logix et OKTO PSA côte à côte pour une agence en santé : prix, quarts, facture, frais refacturés. Faits lus le 5 novembre 2026.
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Quarts à combler, affectation, heures approuvées, facture au taux du contrat et refacturation des frais, pour les firmes de placement en santé.
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Ce que la loi de 2023 et son règlement permettent à une agence de placement en santé en 2026 : clients, contrats, tarifs, rapports, sanctions.
Lire la pageQuestions fréquentes
Les questions qu’on nous pose
Oui. La facture de l’hôtel est saisie comme facture de fournisseur et imputée au mandat. Vous cochez Refacturer sur la ligne, avec la majoration voulue, et la ligne attend dans À facturer jusqu’à la prochaine facture de l’établissement du mandat.
C’est un pourcentage ajouté au coût de la ligne. Par exemple, avec des montants inventés, une ligne de 300 $ majorée de 10 % se refacture 330 $ avant taxes. Le pourcentage se fixe ligne par ligne ou vient du contrat de l’établissement.
Oui. Le contrat de l’établissement peut cocher la case d’office, avec sa majoration. Chaque ligne peut quand même être décochée si une dépense ne doit pas repartir chez le client.
Oui. La facture d’origine du fournisseur peut être jointe à la facture de l’établissement, pour qu’il voie d’où vient le montant refacturé.
Non. Une ligne refacturée garde le numéro de la facture qui l’a reprise et ne repart plus, comme le temps déjà facturé.
Votre question n’est pas là ?
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Vos frais de déplacement repartent enfin chez le bon client
Dites-nous comment vous refacturez l’hébergement et les repas aujourd’hui. On vous montre le chemin de la facture reçue à la facture envoyée, avec des données fictives.
OKTO Solutions, Trois-Rivières, Québec