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Le calendrier des remises TPS-TVQ et DAS de chaque client
Pour un client mensuel ou trimestriel, la déclaration de TPS-TVQ est due à la fin du mois qui suit la période. Les DAS d’un remettant régulier sont dues le 15 du mois suivant. Les T4 et RL-1 sont dus le dernier jour de février, et la déclaration des salaires à la CNESST le 14 mars (elle la demande avant le 15).
OKTO PSA calcule ces dates pour chaque client, selon la fréquence notée sur sa fiche. Une échéance qui tombe une fin de semaine ou un jour férié passe au jour ouvrable suivant.
Quelles sont les échéances des remises au Québec ?
Les règles générales sont simples. Ce qui complique la vie d’un cabinet, c’est d’avoir trente clients avec trente combinaisons de fréquences. Voici les règles que le calendrier d’OKTO PSA applique.
| Remise | Échéance | Exemple |
|---|---|---|
| TPS-TVQ, client mensuel | Fin du mois qui suit le mois déclaré | Octobre 2026 : 30 novembre 2026 |
| TPS-TVQ, client trimestriel | Fin du mois qui suit le trimestre | Octobre à décembre 2026 : 31 janvier 2027, reporté au 1er février |
| DAS, remettant régulier | Le 15 du mois qui suit la paie | Octobre 2026 : 15 novembre, reporté au 16 novembre |
| T4 et RL-1 | Dernier jour de février | Année 2026 : 28 février 2027, reporté au 1er mars |
| Déclaration des salaires CNESST | 14 mars | Année 2026 : 14 mars 2027, un dimanche, reportée au lundi 15 mars |
Chaque échéance part de la fréquence notée sur la fiche du client. Changez la fréquence, les dates suivent.
Que se passe-t-il quand l’échéance tombe une fin de semaine ou un jour férié ?
OKTO PSA la reporte au jour ouvrable suivant. Le 15 novembre 2026 est un dimanche : les DAS d’octobre apparaissent au lundi 16 novembre. Même chose pour un jour férié reconnu par l’ARC et Revenu Québec, comme Noël ou la Fête nationale. Le calendrier montre la date réelle de travail, pas une date qu’il faudrait corriger à la main.
Pourquoi le calcul compte
Une remise en retard coûte des pénalités et des intérêts au client, et souvent un appel désagréable au cabinet. Avec un chiffrier, quelqu’un doit recopier chaque date chaque mois. Avec le calendrier, la date découle de la fiche, et le mandat de remise se crée tout seul pour la période.
- Les échéances viennent des fréquences TPS-TVQ et DAS de la fiche.
- Le mandat de chaque période porte son échéance et ses étapes.
- La grille des mandats marque En retard ce qui a dépassé sa date.
Comment préparer le calendrier d’un nouveau client ?
En remplissant sa fiche. C’est l’affaire de quelques minutes par client, et l’import CSV fait le gros du travail quand vous changez de logiciel.
Noter le secteur et les fréquences
Général, construction, particulier ou OBNL. Puis TPS-TVQ mensuelle, trimestrielle ou annuelle, et la fréquence des DAS.
Noter la fin d’exercice
Elle place les échéances de la T2 et de la CO-17, du solde d’impôt, des états financiers et de la fin d’année.
Cocher les mandats
Parmi les 24 modèles, seuls ceux que le secteur du client permet sont offerts. Vous gardez ceux qui s’appliquent.
Laisser rouler
Les mandats de chaque période se créent avec leur échéance. Il reste à faire le travail.
Ce que le calendrier ne fait pas
Le calendrier suit les dates et le travail. Il ne remplace ni vos logiciels de production ni les services en ligne des gouvernements.
- Il ne transmet aucune déclaration à l’ARC ni à Revenu Québec, et ne fait aucun paiement.
- Il applique la règle du remettant régulier pour les DAS. Un remettant accéléré demande une vérification de votre part.
- Il ne calcule pas les montants des feuillets T4 et relevés 1 : OKTO PSA ne fait pas la paie et ne tient pas les livres. Ceux-ci restent dans QuickBooks, Sage, Acomba ou autre.
Les règles officielles se lisent sur les sites de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec et de la CNESST. En cas de doute sur la situation d’un client, ce sont elles qui comptent.
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Les questions qu’on nous pose
À la fin du mois qui suit le trimestre. Pour le trimestre d’octobre à décembre 2026, c’est le 31 janvier 2027. Comme ce jour tombe un dimanche, OKTO PSA place l’échéance au lundi 1er février.
Pour un remettant régulier, le 15 du mois qui suit la paie. Les DAS d’octobre 2026 sont dues le 15 novembre, un dimanche, donc le lundi 16 novembre dans OKTO PSA.
Le dernier jour de février qui suit l’année. Pour l’année 2026, c’est le 28 février 2027, un dimanche, donc le lundi 1er mars dans le calendrier.
Le 14 mars (la CNESST la demande avant le 15). En 2027, le 14 mars tombe un dimanche : l’échéance est reportée au lundi 15 mars.
La remise TPS-TVQ se règle mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Pour un déclarant annuel, l’échéance tombe trois mois après la fin de l’exercice. Pour un particulier en affaires dont l’exercice finit le 31 décembre, c’est le 15 juin.
Oui. Une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC et Revenu Québec, comme Noël ou la Fête nationale, passe au jour ouvrable suivant.
Le calendrier applique la règle du remettant régulier pour les DAS : le 15 du mois suivant. Un remettant accéléré se vérifie avec les règles de l’ARC et de Revenu Québec, et le modèle de mandat peut être ajusté.
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OKTO Solutions, Trois-Rivières, Québec